Conditions Générales de Vente en ligne

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.raphatdistribution.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique' » irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une « signature électronique ». Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Celles-ci définissent par le même biais, les conditions d’utilisation du présent site aux simples visiteurs (droits et devoirs en terme de propriété intellectuelle par exemple).

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société vendeuse dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels et sont donc modifiables sans notification préalable. Les noms, informations et marque utilisées sur le site vendeur restent la propriété de celui-ci et tout usage pourra être poursuivi.
Toutes les photographies du site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles sont une représentation d’un produit au moment de sa mise en ligne sur le site. Les photographies et logos des marques présentent sur notre site restent la propriété inviolable de leurs propriétaires et sont ainsi soumises à copyright. A ce titre, toute copie, réplique est punissable.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables jusqu’à la modification de ceux-ci, sauf erreur importante et/ou perceptible.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, la France et les DROM.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit d’être présent lors de la livraison. S’il n’était pas présent, une seconde tentative pourra être effectuée. Si encore le client s’absentait, un forfait retour au dépôt selon le psera facturé au client.

TOUT COLIS DOIT ETRE DEBALLE par vos soins même s’il semble en bon état; la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

Si le matériel est endommagé, refusez-le et informez-en la société Raphat Distribution immédiatement par email à l’adresse raphatdistribution@gmail.com avec accusé de réception ou par téléphone au 09.87.67.14.23 pour bénéficier d’une nouvelle livraison.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge; vous devrez donc effectuer les démarches auprès du transporteur ou prendre en état les frais de transport et l’éventuelle remise en état du produit.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Le cas échéant, le transporteur remboursera les frais de transport à la société RAPHAT DISTRIBUTION et livrera à nouveau un colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou tout autre cas de force majeure.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de  »réserve manuscrites détaillées », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur et au vendeur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le signalement de cette avarie pourra être signalé au site vendeur par email avec accusé de réception à l’adresse raphatdistribution@gmail.com .Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser dans le même délai de 2 jours ouvrables suivant la date de réception. Sans cette démarche, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Modalités d’échange et de remboursement:

En cas d’achat à titre particulier, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre produit conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation. En cas de souhait de retour du produit, vous devez en faire la demande auprès du site vendeur par téléphone ou email dans le délai imparti. Le retour sera accepté si le produit est retourné dans son emballage d’origine, sans trace, coup, marque d’usage, d’usure, ou autre ne permettant pas sa revente immédiate en l’état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le site vendeur effectuera le remboursement dans un délai de 45 jours.

En cas d’achat à titre professionnel, l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation ne s’applique pas. Le client est donc responsable de son choix et de son achat sans délai de rétractation applicable en l’espèce.

Dans certains cas, le site vendeur peut exceptionnellement accepter le retour d’un produit commandé par un professionnel, si celui-ci en a fait la demande dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la réception et sous réserve que le produit soit réceptionné dans son emballage d’origine, sans trace, coup, marque d’usage ou d’usure. Une décote peut être effectuée.

Dans le cas de l’acceptation par le site vendeur d’un retour de produit dans son état d’origine, les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire à l’ordre du paiement reçu dans les 45 jours suivant la réception de votre retour.

Modalité de remboursement de la différence:

Le client a dix jours après l’achat en en ligne pour constater et déclarer un prix moins cher à nos service par email. Pour que la demande de remboursement soit validée, les achats doivent être de même marque et référence, disponible en magasin ou sur un site internet concurrent, en France métropolitaine et commercialisé dans les mêmes conditions, de services notamment.

Une fois votre demande validée, le site vendeur vous rembourse la différence par code promotionnel par e-mail, dans un délai de 6 semaines après la demande. Cette carte est valable pendant 6 mois, utilisable en une ou plusieurs fois dans le site vendeur RAPHAT DISTRIBUTION.

Les dispositions ne s’appliquent pas aux produits vendus en l’état, ni aux produits comprenant des remises (soldes, ventes flash, prix barrés…). Les prix constatés sur des produits vendus lors de ventes privées (ponctuelles ou sites spécialisés), sur un site d’enchères, de revente ou sur un marketplace ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Force majeure, Responsabilité:

Les produits achetés le sont sous la responsabilité de l’acheteur. Le site vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Modalités de Paiement:

Les modalités du présent article ne s’appliquent pas aux engins de TP qui ne peuvent pas être réglés par Carte Bancaire au comptant.

Carte Bleue-Visa : Pour ce faire, vous n’avez qu’à saisir vos informations via une transaction sécurisée sur la plateforme de notre partenaire bancaire BNP PARISBAS. Votre commande est validée dès la transaction enregistrée et le montant débité.

Chèque : Dans ce cas, il vous suffit de nous adresser votre règlement en n’oubliant pas d’indiquer votre N° de commande au dos de celui-ci. Votre commande est réservée 7jours; si passé ce délai, votre règlement ne nous est pas parvenu, elle est alors annulée. La commande est validée dès réception des fonds sur notre compte bancaire après le dépôt en banque.

Virement Bancaire : Vous pouvez effectuer un virement sur notre compte bancaire en indiquant votre N° de commande dans la partie texte. Votre commande sera validée dès réception des fonds sur notre compte bancaire. Votre commande est réservée 7jours; si passé ce délai, votre règlement ne nous est pas parvenu, elle est alors annulée. La commande est validée dès réception du paiement ou dès réception par mail de l’attestation de transaction validée par votre organisme bancaire.

Défaut de Paiement:

LE SITE VENDEUR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Garantie, SAV:

Tous nos produits neufs bénéficient d’une garantie constructeur, celle-ci est d’un an sur les pièces sauf indication contraire et/ou mauvaise utilisation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de nous contacter par écrit (mail ou courrier) afin de mettre en place cette garantie aux coordonnées du site vendeur indiquées dans la partie contact.

Dès validation de la garantie (durée, usage, etc.), Le site vendeur mettra tout en œuvre pour faire appliquer celle-ci par le fabricant. Celle-ci peut être établie par un échange du produit défectueux, une réparation ou tout autre moyen que le fabricant estimera nécessaire et ce à ses frais. Dans certains cas, il peut être demandé à l’acheteur de renvoyer le produit à un lieu de réparation défini par le fabricant en France métropolitaine. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur; les frais de retour à la charge du fabricant. Il peut aussi être demandé à l’acheteur de se présenter avec le produit dans le centre agréé de réparation le plus proche de chez lui pour une réparation plus rapide.
Tous nos produits d’occasion sont vendus sans garantie sauf indication contraire mentionnée explicitement.
La garantie des produits d’occasion s’effectue en nos ateliers. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.

Dispositions de la loi « informatique et liberté »:

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous serez susceptibles de recevoir des informations provenant du site vendeur concernant ses promotions, offres spéciales, etc. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque courrier électronique et en vous rendant sur votre compte sur le site vendeur.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier aux coordonnées indiquées dans la partie contact du site vendeur, si vous ne souhaitez plus recevoir aucune proposition commerciale.

Propriété Intellectuelle:

– Tous les éléments constitutifs du site (photos, images, logos, animations, éléments modélisés, descriptifs et présentations produits…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, plateforme et outils d’administration, moteurs de recherche, modules, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de la SAS RAPHAT DISTRIBUTION.

– Les contenus du site (textes, articles, mise en forme autant du contenant que du contenu…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de la SAS RAPHAT DISTRIBUTION.

– Les marques représentées le sont en l’accord de leurs propriétaires respectifs; les logos et noms restent leur propriété exclusive. Les liens pointant vers les sites partenaires restent leur propriété et nous ne pouvons en aucun cas du non respect de la réglementation ou des dispositions légales en vigueur.

– Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.